La vente publique est une vente aux enchères d’un bien immobilier. Elle est l’apanage exclusif des notaires.
Celles-ci sont généralement organisées dans des salles ouvertes au publique. Les amateurs peuvent y faire des offres successives et celui qui donnera le meilleur prix pourra devenir propriétaire de l’immeuble, si l’offre est acceptée par le vendeur.
La vente publique présente beaucoup d’avantages et de garantie :
Et ce notamment au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir.
Pour ces raisons, la loi impose les procédures de vente publique dans le cadre de certaines ventes judiciaires ou forcées.
On peut toutefois aussi recourir à cette procédure de vente publique d’immeuble dans le cadre de ventes volontaires.
Les conditions de la vente publique sont reprises dans un cahier des charges.
Ce cahier des charges n’est rien de moins qu’un acte authentique rédigé par le notaire, et qui comprendra la description de l'immeuble ainsi que toutes les conditions de la vente. Ce document peut être consulté par tous les amateurs potentiels, en l'étude du notaire, mais également dans les descriptifs détaillés des biens en ligne sur notre site web. Les renseignements publiés sur les affiches et sites webs sont les plus importants : date et lieu de la vente, occupation du bien, destination urbanistique, coordonnées du notaire, mais il n'est pas possible d'y faire connaître toutes les conditions de la vente.
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Les amateurs auront l'occasion de visiter l'immeuble aux jours et heures annoncés : ils ne peuvent pas exiger d'autres heures de visite. Ils devront prendre leur temps pour tout voir, et veiller à avoir accès à toutes les parties du bien. Un amateur prudent pourra toujours se faire accompagner d'un expert, qui lui donnera son idée sur la valeur de l'immeuble.
L’amateur désireux de participer à une vente publique devra préparer son budget en tenant compte du prix et des frais. La consultation préalable du cahier des charges lui permettra de comprendre avec précision le montant total des sommes à supporter. En cas d'incompréhension, il ne doit pas hésiter à questionner le notaire. S'il désire solliciter un prêt pour financer l'acquisition, il aura également intérêt à consulter son banquier ou son intermédiaire financier, parce qu'en vente publique, il n'est pas possible de bénéficier d'une condition suspensive d'octroi d'un crédit : cela veut dire que lorsqu’il s’engage à une vente publique, l’amateur ne peut plus faire marche arrière.
La séance de vente publique est annoncée par le notaire au moyen d'affiches et d'annonces publiées dans des journaux, mais aussi sur les différents portails immobiliers.
Les offres, ou enchères sont reçues lors de la séance de vente, éventuellement à partir d'une mise à prix. Si la dernière offre est acceptée, le notaire procéder à l'adjudication (
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L'acquéreur disposera cependant d'un certain délai pour le paiement du prix et des frais. Certaines ventes ne sont définitives qu'après l'écoulement d'un délai de 15 jours, endéans lequel tout intéressé peut faire une surenchère.
Attention, depuis le 1er mai 2018, cette faculté de surenchère n'est plus possible pour les ventes judiciaires (p. ex. saisie ou règlement collectif de dette) et les ventes amiables à forme judiciaire (p.ex. mineur, incapacité, faillite).
Cette faculté de surenchère reste possible pour les ventes publique volontaires.
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Des garanties sont prises à l'encontre des amateurs qui formulent des offres inconsidérées, mais qu'ils ne peuvent pas respecter.
Il existe ainsi la possibilité de faire revendre l'immeuble sur folle enchère.
Les avantages de la vente publique par notaire :
POUR LE VENDEUR :
L’émulation : La vente se fera en présence d’autres amateurs qui se feront concurrence sur le prix. Ce qui aura un impact positif sur le prix obtenu au final
La transparence : La vente publique permet d’éviter des suspicions d’arrangements concernant le prix dans des situations tendues ( copropriété ou indivision ). Aucune dissimulation de prix n’est possible puisque ce dernier est fixé aux yeux de tous par le jeu des enchères
La liberté : Le vendeur reste libre de retirer son bien si le prix proposé est insuffisant
La rapidité : Il faut environ 6 à 8 semaines pour préparer un dossier de vente publique par le notaire. L’acquéreur a quant à lui 6 semaines pour payer le prix à la date de l’adjudication. Le vendeur obtient en moyenne son prix de vente après 3 mois contre 5 en moyenne pour les dossiers de ventes de gré à gré
POUR L'ACHETEUR :
L’égalité : chaque amateur dispose du même délai pour visiter le bien et se faire aider d’un expert s’il le désire. Il ne devra pas se décider en vitesse sous la pression d’un vendeur aguerri, puisque la vente se fait à jour et heure fixée par le notaire
La transparence : Etant publique, la vente est ouverte à tous les amateurs et le prix se forme au fur et à mesure des enchères. Tout le monde peut en suivre l’évolution et y prendre part ou pas en fonction de son budget
La sécurité : Les biens mis en vente ont déjà fait l’objet de toutes les vérifications nécessaires ( urbanisme, recherches fiscales, pollution… ) . Le candidat acquéreur peut s’informer auprès du notaire en charge de la vente publique des conditions de ventes . ex : servitudes
En résumé
La vente publique ne se limitent pas aux seules ventes forcées. Elles sont possibles pour tout un chacun. Le vente publique est une alternative efficace, simple et rapide et sure VS la vente classique de gré à gré
Quelques conseils concernant la vente publique :
Crédit hypothécaire : Il est conseillé au candidat acquéreur de vérifier sa capacité d’emprunt exact auprès de sa banque avant de se lancer.
Visites : Pour profiter pleinement des avantages de la vente publique, il est préférable de visiter le bien dès la première semaine, ce qui permettra de bien réfléchir et de s’imprégner des conditions de vente et de la situation de l’immeuble.
Prix : Avant de se rendre à une séance de vente, mieux vaut s’être fixé un prix limite à ne pas dépasser
Frais de la vente publique : Il s’agit d’un pourcentage forfaitaire qui dépend du prix de vente final et qui comprend les droits d’enregistrement, les honoraires du notaires ainsi que les frais d’acte. Ces frais doivent être réglés dans les 5 jours maximum de la vente au notaire
Le jour J : N’oubliez pas votre carte d’identité. Le notaire au besoin de ces informations pour vous adjuger l’immeuble.
